Compliance

Code de conduite

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Notre Code de conduite constitue la base d'un comportement responsable et intègre chez aixFOAM. Il décrit les valeurs, les principes et les règles de conduite qui guident notre collaboration quotidienne ainsi que nos relations avec les clients, les partenaires commerciaux et les collaborateurs.

Le respect de toutes les lois et réglementations applicables constitue le fondement indispensable de toutes les activités de SH.

Le présent Code de conduite ne peut pas couvrir l'ensemble des dispositions légales auxquelles les dirigeants et les collaborateurs de SH sont soumis. Il définit les principaux principes qui guident une conduite responsable de SH, de ses collaborateurs et de sa direction.

Tous les collaborateurs et membres de la direction sont tenus de se familiariser avec les dispositions légales applicables à leur domaine de responsabilité et de demander conseil aux services compétents de SH en cas de doute.
La politique de SH est de promouvoir une concurrence loyale. L'entreprise mise sur la performance, l'orientation client et la qualité de ses produits. Elle respecte toutes les lois applicables en matière de concurrence, de propriété intellectuelle – notamment les droits de propriété de tiers – ainsi que les règles contre la concurrence déloyale. SH attend le même comportement de ses concurrents, clients et fournisseurs.

Chaque collaborateur et membre de la direction doit être conscient que toute infraction au droit de la concurrence est contraire aux intérêts de SH et est donc strictement interdite. Il en va de même pour le respect des lois relatives à la propriété intellectuelle, en particulier des droits de propriété de tiers.
SH rejette catégoriquement toute forme de corruption dans ses activités commerciales. Cela vaut aussi bien dans les relations avec les autorités publiques, les représentants politiques et judiciaires que dans les relations avec les dirigeants et collaborateurs d'autres entreprises. Aucun avantage personnel ne peut être promis ou accordé à des agents publics ou à des collaborateurs d'autres entreprises en échange d'un traitement préférentiel.

Les collaborateurs et les membres de la direction de SH ne doivent accepter aucun pot-de-vin ni tirer d'avantage personnel de leur activité, en dehors de leur rémunération versée par l'entreprise. Ils n'acceptent ni cadeaux (à l'exception des objets publicitaires usuels), ni invitations dépassant les usages commerciaux (par exemple des voyages de vacances), ni tout autre avantage direct ou indirect. De même, ils ne doivent accorder de tels avantages à des concurrents, consultants, clients, fournisseurs, prestataires de services ou autres partenaires commerciaux de SH.
Tous les collaborateurs et organes de direction de SH sont tenus d’éviter tout conflit entre leurs intérêts privés (directs ou indirects, y compris ceux de personnes ou d’entreprises liées) et les intérêts de SH.

Éviter les conflits d’intérêts signifie également qu’aucune relation personnelle avec des concurrents, conseillers, clients, fournisseurs, prestataires ou autres partenaires commerciaux ne doit donner l’impression d’un traitement préférentiel.

En cas de doute, le supérieur hiérarchique doit être consulté ou le conflit d’intérêts potentiel doit être déclaré afin d’obtenir l’avis de la direction ou de ses représentants. Les intérêts de SH prévalent toujours.
SH respecte toutes les dispositions légales applicables au commerce international concernant ses produits et services. L’entreprise se conforme à toutes les interdictions d’importation et d’exportation ainsi qu’aux exigences d’autorisation prévues par les réglementations nationales et internationales.
Le succès de SH repose en grande partie sur ses collaborateurs. L’entreprise s’engage en faveur de la responsabilité sociale et veille à garantir des conditions de travail équitables.

Des conditions de travail équitables impliquent notamment l’absence de toute discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’origine, la couleur de peau ou toute autre caractéristique personnelle.

SH considère qu’il est de sa responsabilité d’être un employeur responsable et de traiter ses collaborateurs avec respect et équité. Cela inclut le respect de toutes les règles de santé et de sécurité au travail afin de garantir un environnement de travail sûr. SH attend également de ses collaborateurs qu’ils se traitent mutuellement avec respect. Les insultes personnelles et le harcèlement sexuel ne sont pas tolérés.
Pour SH, une communication honnête et transparente, tant en interne qu’à l’égard du public, est indispensable. Tous les collaborateurs et organes de direction de SH sont donc tenus d’assurer une communication consciencieuse, véridique, loyale et en temps utile au sein de l’entreprise. Les collaborateurs et représentants de SH qui communiquent avec des tiers, tels que les autorités ou la presse, doivent respecter les mêmes principes. Cela est essentiel pour préserver la crédibilité de SH auprès des autorités, des partenaires commerciaux et du public.
En tant que direction et collaborateurs, nous sommes responsables de garantir un environnement de travail sûr et sain. Le respect strict des règles et pratiques de sécurité en vigueur est indispensable. Les collaborateurs sont tenus de signaler immédiatement toute violation de ces principes. Tout manquement doit être corrigé sans délai.

SH s’efforce en permanence de développer des produits innovants et de haute qualité pour ses clients. La sécurité des produits constitue une priorité absolue.

SH soutient toutes les initiatives en faveur du développement durable et collabore étroitement avec ses clients et fournisseurs dans ce domaine. Cela s’applique notamment à la fabrication des matériaux de base et à l’utilisation de ses produits.
Les connaissances et informations acquises par les collaborateurs et les organes de direction dans le cadre de leur activité chez SH constituent un élément essentiel du succès de l’entreprise. SH investit des ressources humaines et financières considérables dans le développement de produits innovants ainsi que dans le savoir-faire de ses collaborateurs et fournisseurs. La protection de ces innovations est indispensable pour garantir le succès concurrentiel de SH.

Tous les collaborateurs et organes de direction de SH sont tenus d’empêcher que ces connaissances et informations, constituant des secrets d’affaires ou commerciaux, soient divulguées à des tiers, notamment par la diffusion non autorisée de données sensibles. Les personnes concernées doivent également vérifier si ces connaissances peuvent faire l’objet d’une protection au titre de la propriété industrielle.

Les secrets d’affaires et commerciaux des partenaires de SH doivent également être protégés contre toute divulgation non autorisée.
Le respect de la personnalité de nos collaborateurs inclut la protection de leurs données personnelles. SH veille donc au respect des dispositions applicables en matière de protection des données et exige la même vigilance de la part de ses collaborateurs.
Les responsables sont invités à promouvoir activement la mise en œuvre du présent Code de conduite. Ils doivent veiller à ce que tous les collaborateurs placés sous leur responsabilité connaissent ces règles et soient en mesure de les appliquer dans leur travail quotidien. Ils sont également tenus de contrôler régulièrement le respect du Code de conduite et sa mise en œuvre au sein de l'entreprise.

Tous les collaborateurs de SH doivent savoir que toute violation du Code de conduite est inacceptable et peut entraîner des conséquences disciplinaires ou relevant du droit du travail, selon la gravité des faits.

Si un collaborateur constate un éventuel manquement au Code de conduite, qu'il le concerne lui-même ou un autre collaborateur, il convient dans un premier temps d'essayer de résoudre la situation dans le cadre de l'environnement de travail concerné.

Si cela n'est pas possible ou ne paraît pas approprié, chaque collaborateur peut s'adresser au Compliance Officer chargé de veiller au respect des principes définis dans le présent Code de conduite. Toutes les questions, signalements et suggestions sont traités de manière strictement confidentielle et examinés selon la nature de chaque situation. Sur demande, le collaborateur sera informé du traitement de son signalement et des mesures éventuellement prises.

Aucun collaborateur ne subira de désavantage pour avoir contacté de bonne foi son interlocuteur local ou le service central des ressources humaines.

Code de conduite des fournisseurs

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Une collaboration fondée sur la confiance repose sur des normes communes. Notre Code de conduite des fournisseurs définit les exigences en matière de qualité, d'intégrité, de durabilité ainsi que de respect des obligations légales et éthiques tout au long de notre chaîne d'approvisionnement.

SH attend de ses fournisseurs qu'ils respectent les normes les plus élevées en matière de légalité et d'intégrité. Cela implique notamment le respect strict des lois, réglementations, normes et obligations contractuelles applicables, ainsi que l'absence de toute infraction, contournement ou pratique trompeuse.

a) Respect de la législation en vigueur comme norme minimale

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils respectent toutes les lois et réglementations applicables dans les pays où ils exercent leurs activités. Si une livraison ou une prestation est destinée à l'exportation, elle doit également être conforme aux exigences légales du pays de destination.

b) Lutte contre la corruption (secteur public et secteur privé)

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils ne participent à aucune forme de corruption et qu'ils ne la tolèrent pas. Ils doivent mettre en place des mesures efficaces de prévention de la corruption et traiter systématiquement tout cas identifié. Cela inclut également les actions visant à dissimuler des actes de corruption ou à contourner les interdictions en la matière.

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils gèrent de manière responsable les intérêts de SH, les leurs ainsi que ceux des collaborateurs concernés, et qu'ils les distinguent clairement les uns des autres.

Nous attendons de nos fournisseurs et de leurs collaborateurs qu'ils agissent avec intégrité, prennent leurs décisions commerciales exclusivement sur la base de critères objectifs et ne se laissent pas influencer par des avantages accordés par des partenaires commerciaux ou des tiers.

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils fassent preuve de la plus grande retenue lorsqu'ils accordent des avantages, qu'ils soient financiers ou non, à des partenaires commerciaux ou à des agents publics. En aucun cas ces avantages ne peuvent être proposés, promis ou accordés en contrepartie d'une décision administrative ou commerciale, ni dans l'attente d'un traitement préférentiel. Des avantages ne peuvent être accordés qu'à titre exceptionnel, lorsqu'ils sont appropriés, conformes aux usages commerciaux, socialement acceptables et de faible valeur. Toutes les dispositions applicables en matière pénale et fiscale doivent être respectées.

c) Droit de la concurrence

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils adoptent un comportement loyal dans la concurrence et s'abstiennent de toute pratique anticoncurrentielle. Ils doivent notamment respecter toutes les lois nationales et internationales applicables en matière de concurrence ainsi que les autres réglementations encadrant le marché. Les ententes anticoncurrentielles illicites, l'abus de position dominante et l'échange illégal d'informations sensibles sur la concurrence sont strictement interdits.

d) Contrôle des exportations

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils respectent toutes les dispositions nationales et internationales applicables en matière de commerce extérieur lors de l'importation et de l'exportation de biens ou de services. Ils ne doivent participer à aucune infraction, tentative de contournement ou pratique trompeuse.

Nous attendons également de nos fournisseurs qu'ils documentent de manière transparente et traçable toutes leurs opérations d'importation et d'exportation. En outre, aucun paiement de facilitation ne doit être versé à des agents publics.

e) Lutte contre le blanchiment d'argent

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils respectent l'ensemble des lois nationales et internationales relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent dans toutes leurs transactions et relations commerciales.

f) Confidentialité et protection des données

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils respectent les secrets commerciaux et industriels ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers, et qu'ils traitent de manière confidentielle tous les documents, données, offres et informations tarifaires échangés.

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils protègent avec le plus grand soin les informations confidentielles relatives à l'entreprise et les données personnelles non publiques, conformément aux réglementations nationales et internationales relatives aux secrets d'affaires, tout en respectant les lois applicables en matière de protection des données.
SH attend de ses fournisseurs qu'ils respectent les droits de l'homme et les droits fondamentaux universels, en particulier dans le monde du travail. SH considère les principes de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ainsi que les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies comme des normes minimales mondiales. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils les respectent.

a) Liberté d'association

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils garantissent à leurs employés la liberté d'expression et la liberté d'association conformément aux lois applicables sur leur lieu d'activité et de travail. Aucun salarié ne doit subir de préjudice en raison de son adhésion à un syndicat, de sa participation à une représentation des salariés ou de son engagement en faveur de ses droits ou de meilleures conditions de travail.

b) Temps de travail

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils respectent les lois applicables concernant le temps de travail, notamment les durées maximales journalières et hebdomadaires. Cela inclut également le respect des conventions collectives applicables. Les employés doivent bénéficier de périodes de repos suffisantes et de jours de congé adéquats.

c) Rémunération

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils versent à leurs employés une rémunération équitable et suffisante, tout en respectant les dispositions relatives au salaire minimum, à la rémunération ainsi que les lois et conventions collectives applicables.

d) Aucune forme de travail des enfants

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils respectent les dispositions des Nations Unies relatives aux droits de l'homme et aux droits de l'enfant. SH applique une politique de tolérance zéro envers le travail des enfants. En aucun cas, des enfants soumis à l'obligation scolaire ou âgés de moins de 15 ans ne peuvent être employés. Lorsque la législation nationale prévoit des règles plus strictes concernant le travail des enfants ou l'âge minimum d'admission à l'emploi, ces dispositions prévalent.

e) Aucune forme d'esclavage ou de travail forcé

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils ne pratiquent, ne tolèrent ni ne tirent profit d'aucune forme d'esclavage, de pratiques assimilées à l'esclavage ou de travail forcé. Le travail forcé comprend tout travail ou service effectué contre la volonté d'une personne sous la menace d'une sanction, y compris le travail pénitentiaire. Cela inclut également toute rééducation, formation ou autre mesure imposée par les autorités publiques ou locales obligeant des personnes ou des groupes à travailler involontairement dans des conditions comparables à l'emprisonnement, à la détention ou à un placement en institution fermée.

f) Non-discrimination

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils traitent toutes les personnes, et en particulier leurs collaborateurs, avec respect, équité et sans discrimination. Toute forme de discrimination ou de traitement inégal fondée notamment sur l'origine nationale ou ethnique, l'origine sociale, l'état de santé, le handicap, l'orientation sexuelle, l'âge, le sexe, les opinions politiques, la religion ou les convictions est interdite. Les dispositions légales relatives à la lutte contre les discriminations doivent être respectées.

g) Protection des ressources naturelles et des droits fondamentaux

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils respectent et préservent les ressources naturelles essentielles à la vie humaine. Toute pollution nuisible des sols, de l'eau ou de l'air, ainsi que les nuisances sonores ou une consommation excessive d'eau compromettant la sécurité alimentaire, l'accès à l'eau potable ou à des installations sanitaires adéquates doivent être évitées. Nul ne peut être privé illégalement de l'accès aux terres, aux forêts ou aux ressources en eau nécessaires à sa subsistance. L'utilisation abusive de forces de sécurité publiques ou privées pour imposer illégalement des intérêts commerciaux est interdite.

h) Approvisionnement responsable en matières premières

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils mettent en œuvre des processus conformes au Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, concernant notamment l'étain, le tungstène, le tantale et l'or, ainsi que, le cas échéant, d'autres matières premières telles que le cobalt.
Chez SH, nous attendons de nos fournisseurs qu'ils garantissent à chacun des conditions de travail sûres, permettant d'exercer son activité sans subir de dommages physiques durables.

a) Environnement de travail sûr et sain

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils offrent à leurs collaborateurs un environnement de travail sûr et sain. Ils doivent identifier les risques pour la santé et l'intégrité physique de leurs employés et mettre en place des mesures appropriées pour les réduire. Un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail doit être mis en œuvre et toutes les dispositions légales applicables doivent être respectées.

b) Prévention des accidents

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils organisent le travail, conçoivent leurs produits et fournissent leurs prestations de manière à prévenir les accidents dans toute la mesure du possible et à en limiter les conséquences si ceux-ci surviennent.
SH attend de ses fournisseurs qu’ils limitent autant que possible leur impact sur l’environnement et qu’ils contribuent activement à la protection de l’environnement ainsi qu’à la préservation des ressources naturelles. SH considère notamment le respect de la Convention de Minamata, de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) et de la Convention de Bâle comme des normes minimales internationales que ses fournisseurs doivent respecter.

a) Réglementation environnementale

Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils agissent de manière responsable pour protéger l’environnement et préserver les ressources naturelles limitées, qu’ils mettent en œuvre une gestion responsable des produits chimiques, qu’ils soutiennent la protection des animaux et de la biodiversité, qu’ils évitent la déforestation et qu’ils respectent pleinement les lois applicables en matière de protection de l’environnement et des animaux.

Nous encourageons également nos fournisseurs à aller au-delà des exigences légales en matière de protection de l’environnement et à proposer des produits, procédés de fabrication ainsi que des prestations plus respectueux de l’environnement.

b) Durabilité

Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils utilisent les ressources naturelles de manière responsable afin de préserver les intérêts des générations futures.

Nos fournisseurs doivent appliquer de manière cohérente les principes du développement durable et de l’économie circulaire. L’utilisation de ressources non renouvelables doit être progressivement réduite au profit de ressources renouvelables ou recyclables, et les déchets doivent être évités autant que possible.

c) Énergie

Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils réduisent continuellement leur consommation d’énergie et utilisent autant que possible des sources d’énergie neutres en carbone.

d) Protection du climat

Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils alignent leurs activités de production, de développement et de prestation de services sur les objectifs de la protection durable du climat. Dans un esprit d’amélioration continue, nous souhaitons collaborer afin d’atteindre la neutralité carbone et de réduire les émissions nocives.
SH réalise des audits internes et externes afin de garantir et d’améliorer durablement sa chaîne d’approvisionnement. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils y participent de manière appropriée. Nous apprécions également que les fournisseurs fassent certifier leurs systèmes de management et puissent en apporter la preuve à SH.

Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils veillent à ce que leurs collaborateurs, sous-traitants et fournisseurs soient informés des exigences du présent Code de conduite des fournisseurs, qu’ils s’y engagent et, si nécessaire, reçoivent une formation appropriée. Les fournisseurs doivent également transmettre ces exigences tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.

Toute violation des principes énoncés dans le présent Code de conduite des fournisseurs est considérée par SH comme un manquement grave à la relation contractuelle. En cas d’indices de non-respect de ces principes (par exemple à la suite de rapports des médias), SH se réserve le droit, sans préjudice de tout autre droit, de demander des informations sur les faits concernés.

SH se réserve également le droit de réaliser des contrôles ponctuels et des audits chez ses fournisseurs afin de vérifier le respect du présent Code de conduite des fournisseurs.

Important : en cas de violations graves ou répétées, la relation contractuelle pourra être résiliée. Les fournisseurs disposeront toutefois d’un délai raisonnable pour remédier aux non-conformités ou aux manquements constatés.
Les interlocuteurs privilégiés de nos fournisseurs et de leurs collaborateurs sont les contacts commerciaux habituels de SH.

En outre, les fournisseurs, leurs collaborateurs, les fournisseurs en aval, leurs collaborateurs ainsi que toute autre partie concernée peuvent s’adresser, de manière confidentielle, au service Compliance de SH afin de signaler toute violation de la loi ou toute autre situation susceptible de nuire aux personnes, à l’environnement ou à SH, de porter préjudice de manière injustifiée ou de compromettre illégalement les ressources naturelles dans le cadre des activités économiques de SH ou de l’un de ses fournisseurs.